Conditions générales de ventes (CGV)

Ces conditions générales de vente s’appliquent au site https://k-ba.fr/.

Celles-ci définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site ci-nommé.

Est désigné « client », toute personne physique ou morale visitant le site de K-ba ayant l’intention de passer commande.

Ces conditions peuvent être amenées à être modifiées par les responsables de publication, sans en avertir au préalable le client.

Il en va de la responsabilité du client de lire attentivement ces conditions et de s’y référer de manière régulière, notamment avant validation de sa commande.

Les dates de mise à jour seront indiquées et les versions antérieures seront archivées afin qu’il soit possible de s’y référer en cas de besoin. Les conditions applicables étant celles en vigueur le jour de la commande.

ACCEPTATION DES CGV-CGU

En acceptant les CGV du site https://k-ba.fr/, le client déclare :

Avoir pris connaissance de ces conditions de vente et d’utilisation avant de passer commande,

Être en capacité́ juridique et financière d’utiliser un site marchand et de contracter auprès de https://k-ba.fr/ ,

Exactes et véridiques toutes les informations le concernant, notamment pour la création de son compte client,

Ne pas revendre les produits achetés sur https://k-ba.fr/.

LES PRODUITS

K-ba vend :

des produits alimentaires d’épicerie sèche (salée ou sucrée), des liquides
alimentaires
des produits d’hygiène,
des produits d’entretien de la maison,
de la droguerie et des accessoires zéro déchet.

Et ce, dans la limite des stocks disponibles.

En fonction des produits, ils seront soit sans emballage, soit conditionnés dans des contenants consignés et réutilisables (bocaux/bouteilles/sacs en tissu/caisses), soit dans des emballages recyclables ou avec le moins d’emballage possible.

Le but étant de réduire au maximum les déchets et promouvoir le réemploi par la consigne.

Le client pourra trouver le descriptif complet d’un produit en cliquant sur la «fiche produit» du site (selon les informations fournies par nos fournisseurs).

Il y trouvera le nom du produit, une photographie non contractuelle, le prix au kilo ou à l’unité, la composition, l’origine, les allergènes éventuels.

Vente au gramme

Les produits vendus en contenants consignés affichent un prix au kilo. Ce prix peut varier en fonction de la saisonnalité, du fournisseur… le prix applicable étant celui en vigueur le jour de la commande, le client a le choix entre plusieurs tailles de contenants.

Lors de la préparation de commande, une marge d’erreur est tolérée dans la limite de 5% (supérieure ou inférieure) par rapport au poids commandé.

Vente à l’unité

D’autres produits pourront être vendus à l’unité, ce qui est le cas pour les cosmétiques et les accessoires Zéro Déchet notamment. Dans ce cas, le prix est affiché à l’unité.

Produit indisponible

En cas d’indisponibilité d’un produit au moment de la préparation de la commande, K-ba s’engage à contacter le client par téléphone afin de le prévenir, et si possible, lui proposer un produit équivalent.

Si K-ba ne parvient pas à contacter le client ou si aucun produit équivalent n’est souhaité, un remboursement de la somme correspondante au produit indisponible sera effectué sur le moyen de paiement utilisé pour payer la commande.

LA COMMANDE – LE PRIX – LE PAIEMENT

Afin d’effectuer une commande, le client devra créer un compte client et fournir certaines informations personnelles : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, coordonnées de son entreprise (nécessaires pour la livraison).

Le client doit entrer le format de contenant et le nombre de contenant choisis, pour chaque produit, et le « mettre au panier ».

Le prix sera automatiquement calculé. Le minimum de commande est fixé à 25€ de marchandises, hors frais de consigne.

Les prix sont en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises).

Pour valider son panier, le client devra d’abord prendre connaissance des CGV et les accepter.

Puis le client aura connaissance des informations de livraison en fonction des jours et horaires définis avec chaque entreprise-partenaire et passera au paiement.

Pour finaliser sa commande, le client règlera la somme due par carte bancaire. Le site est sécurisé et propose un système de paiement MERCANET.

Le client reçoit alors une confirmation de sa commande.

La vente sera considérée comme définitive après encaissement de la totalité du prix de la commande par le vendeur K-ba.

LE RETRAIT DE LA COMMANDE

Est désignée « Entreprise Partenaire », l’entreprise qui a accepté de réceptionner les cabas des clients et de les leur distribuer.

Le client s’engage à récupérer sa commande à l’endroit et à la date mentionnés sur son compte client.

Si le client est dans l’incapacité de retirer sa commande, il est prié d’avertir K-ba au 06.63.35.38.75 au plus tard le jour du dépôt de la commande. Dans le cas, où le client n’aurait pas contacté K-ba, la commande est considérée comme due.

Aucun cabas ne sera remis en dehors des jours et horaires spécifiés dans la convention signée entre l’entreprise partenaire et K-ba.

En cas de problème, le client contactera directement K-ba par téléphone au 06.63.35.38.75 ou par mail à kba.vrac@gmail.com avec pour Objet « RECLAMATION ».

LA CONSIGNE

Les produits vendus par K-ba sont conditionnés dans des contenants consignés (bocaux ou bouteilles) et transportables grâce au cabas mis à disposition.

Les contenants n’ont pas pour vocation à être vendus mais sont bien mis à disposition en contrepartie d’une consigne, pour qu’ils soient rendus et réutilisés dans le circuit de vente.

Le client paye une consigne à la commande pour chacun des produits commandés.

Le client a plusieurs possibilités :

  • Il garde le contenant jusqu’à ce qu’il termine les produits achetés et rend les contenants lors d’une commande ultérieure,
  • Il transvase les produits dans ses propres contenants et rend les contenants à la commande suivante.

Entre 24h et 48h après le retour des contenants, le client recevra un bon de retour de consigne (code promo), à hauteur du montant de la consigne correspondante qu’il pourra déduire d’une prochaine commande.

Le client doit veiller à déposer les consignes à l’endroit et le jour du dépôt des commandes.

Les contenants repris sont uniquement ceux comportant l’étiquette K-ba. Les contenants doivent impérativement être retournés avec leur couvercle dans le cabas en jute K-ba comportant l’étiquette du nom du client.

Les contenants doivent être restitués rincés, sans marque, sans taches, non ébréchés, non cassés.

Les contenants de produits ménagers doivent garder leur étiquette d’origine afin de permettre la traçabilité des produits.

Si le contenant retourné n’est pas conforme à la description ci-dessus, la consigne ne sera pas créditée.

Les cabas en jute mis gratuitement à disposition devront être rendus systématiquement lors du rendu de la consigne.

LE DROIT DE RÉTRACTATION

Les articles L.121-21-8-4° et L.121-21-8-5° du code de la consommation prévoit une exception au droit de rétractation :

dans le cadre de la vente en ligne pour « la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement »
dans le cadre de la vente en ligne pour la « (…) fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ».

Néanmoins, en cas de problème, le client contactera directement K-ba par téléphone au 06.63.35.38.75. ou par mail à à kba.vrac@gmail.com avec pour Objet « RECLAMATION ».

GARANTIE DES PRODUITS

Conformément à la loi, K-ba assume deux garanties : une garantie de conformité et une garantie relative aux vices cachés des produits. En cas de défaut de conformité, le client choisit entre la réparation et le remplacement du produit. Toutefois, K-ba peut ne pas procéder selon le choix du client si cela entraîne un coût manifestement disproportionné au
regard de l’autre modalité proposée, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut (Article L211-9). Pour signaler un défaut de conformité, le client contacte directement K-ba par téléphone au 06.63.35.38.75. ou par mail à kba.vrac@gmail.com . Le vendeur
dispose d’un délai d’un mois pour accuser réception et rembourser ou remplacer le produit défectueux.

Garantie contre les vices cachés

Le client peut faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil, et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil). Pour bénéficier de cette garantie, le client doit apporter la preuve que le vice était non apparent,
existant lors de l’achat et que celui-ci rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue fortement cet usage. Si le client souhaite faire valoir cette garantie et apporte les preuves susmentionnées, il peut choisir le remboursement ou le remplacement du produit.

Garantie commerciale 

Les fabricants des produits peuvent proposer des garanties. Celle-ci sont indiquées et décrites dans la fiche du produit.
De manière générale, les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation ou un défaut d’entretien du produit ne sont pas couverts.

DONNÉES PERSONNELLES

Les éléments fournis par le client (nom, adresse…) sont enregistrés mais restent confidentiels.

Seuls les entreprises partenaires auront accès aux informations suivantes concernant le client : noms, prénoms et numéro de téléphone, le jour du retrait de commande, afin d’assurer le bon déroulement de la livraison.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, les faire rectifier ou supprimer en contactant le responsable de publication et de traitements des données, par mail à contact@k- ba.fr avec pour Objet «
Informatiques et Libertés ».

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

K-ba détient la propriété́ intellectuelle exclusive de son site.
Tel que le stipule l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé
quelconque. »

Cela concerne notamment le logo, les visuels, les graphismes, les photographies, les logiciels, les bases de données

DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si un ou plusieurs articles des présentes CGV étai(en)t considérés comme non valable(s) ou non opposable(s), cet/ces articles sera(ont) réputé(s) non écrit(s) sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres articles n’en soient affectées. 

LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter directement K-ba par téléphone au 06.63.35.38.75. ou par mail à kba.vrac@gmail.com avec pour Objet « RECLAMATION ».